CGU
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour · à compléter
À compléter. Ce contenu est un squelette à remplacer par un texte rédigé (ou validé) par un juriste.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de Surplan, service en ligne de métré sur plan PDF.
2. Compte et accès
La création d'un compte se fait par email et mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Essai gratuit
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans renseignement de carte bancaire.
4. Abonnement et paiement
Au terme de l'essai, l'accès au service nécessite la souscription à un abonnement payant (19 € HT / mois ou 190 € HT / an). Paiement géré par Stripe. TVA française appliquée.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, depuis le portail Stripe accessible depuis votre espace « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Disponibilité
Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Aucun engagement de disponibilité (SLA) n'est garanti.
7. Données et propriété
Vous restez seul propriétaire de vos plans et de vos mesures. Surplan ne revendique aucun droit sur vos contenus.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.